L’entreprise individuelle de droit français Philippe RAMBAUD, immatriculée sous le numéro SIRET 411 955 057 00038, est domiciliée 157 Résidence Sainte Anne Bât. Les Raisins 73290 La Motte Servolex. Elle propose des prestations de service de magnétisme dont le détail et la grille tarifaire sont affiché par ailleurs.

Philippe RAMBAUD a régulièrement souscrit auprès de la compagnie Médinat une responsabilité civile professionnelle, sous le numéro de police MDNA 24680 qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.

Vous pouvez à tout moment, contacter Philippe Rambaud :

• Par téléphone : 06 82 13 41 11

• Par courriel : phil73a@gmail.com

• Par courrier : 157 Résidence Sainte Anne Bât. Les Raisins 73290 La Motte Servolex

Note d’honoraires/factures :

Conformément aux dispositions des conditions générales de vente relative aux prestations proposées par l’entreprise individuelle, Philippe RAMBAUD, une note/facture sera délivrée sur demande pour toute prestation. Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts.

Médiation de la consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Isabelle Lager EI propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM consommation, 27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond.

Politique de confidentialité-collecte des informations personnelles (RGPD) :

Ce site est uniquement une vitrine de l’activité professionnelle de Philippe RAMBAUD.
Il est hébergé par Squarespace Ireland Limited - Ship Street Great - Dublin 8 - Irlande - D08 N12C
Tél : +35319058597

Il ne propose pas d’inscription à une newsletter, pas de formulaire de contact.
Philippe RAMBAUD publie des articles en lien avec les bienfaits du magnétisme ou selon son humeur du moment.
Vous pouvez si vous le souhaitez commenter ces articles.
Aucune donnée n’est enregistrée lors de votre navigation sur ce site.

Conditions générales de ventes de prestations de service

Conditions générales de vente : Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les conditions générales de vente de tous les produits et prestations que nous proposons à nos clients particuliers, sont consultables sur simple demande de leur part.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Philippe RAMBAUD ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours.

PREAMBULE

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées par tous moyens. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous.
La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
La liste et le descriptif des services proposés par l’entreprise individuelle peuvent être consultés sur le site philipperambaud.com.

La finalité des prestations proposées par Philippe RAMBAUD est exclusivement le bien-être et le mieux-être de la personne. En effet, selon la législation en vigueur, les prestations de magnétisme et d’accompagnement pratiquées et proposées par Philippe RAMBAUD n’entrent pas dans le champ médical, thérapeutique ou de kinésithérapie. Les séances de magnétisme ont pour seul objectif le bien-être, la prévention et l’accompagnement de la personne.
Les séances proposées n’ont pas de caractère exotérique, érotique ou sensuel.

Entre Philippe RAMBAUD – Entrepreneur individuel, d’une part, et le Client, d’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations et cartes cadeau, réalisées au moyen du site internet www.philipperambaud.com.
Philippe RAMBAUD se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Les informations enregistrées par Philippe RAMBAUD constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

 Les prix des séances sont indiqués sur le site philipperambaud.com en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
En cas de prestation, à domicile ou en structure, réalisée exceptionnellement, le tarif tiendra compte des frais de déplacement (temps, transports et stationnement).
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra informer Philippe RAMBAUD au mois 48h avant. Tout rendez-vous non annulé selon lesdites conditions pourra donner lieu à facturation.

Article 3 : Obligations du prestataire

Philippe RAMBAUD n’intervient que sur rendez-vous, au cabinet et réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de son client, de sa dignité et de sa liberté. Il tient compte des limites de ses compétences, ses connaissances, ainsi que des moyens dont il dispose.
Les prestations sont proposées du lundi au vendredi.
En vertu du principe de précaution, Philippe RAMBAUD peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale à la séance.
Il s’engage à respecter les règles d’hygiène personnelle et vestimentaire nécessaire à la sécurité et au bon déroulement de la séance.
Philippe RAMBAUD refuse toute demande sexuelle ou érotique.

Article 4 : Prestations

Conformément à la loi, la pratique du magnétisme ne peut être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou de paramédicaux, mais à une technique de bien-être (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).

Article 5 : Rendez-vous

Le Client peut réserver, après échange avec Philippe RAMBAUD un rendez-vous, il communique alors ses coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail).
Les horaires de rendez-vous sont respectés et Philippe RAMBAUD se réserve le droit en cas de retard de plus de 20 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.

Article 6 : Bons cadeau

Le ou les bon(s) cadeau ne sont valables qu’après paiement et sont nominatifs, non échangeables et non cessibles, sauf accord de Philippe RAMBAUD. Tout bon cadeau arrivé à sa date d’expiration ne pourra plus être utilisé ni être remboursé.

Article 7 : Paiement

Les prestations de Philippe RAMBAUD sont payables le jour de la prestation en espèces ou par chèque bancaire à l’ordre de Philippe RAMBAUD. Le paiement des bons cadeaux est exigible à la commande.

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeau, à condition que le bon cadeau n’ait pas été utilisé entre temps. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé ou en espèces s’il a été effectué en espèces.

Article 9 : Responsabilité

Les prestations de Philippe RAMBAUD concernent uniquement le magnétisme.
Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Philippe RAMBAUD est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments visibles du site philipperambaud.com.  

Article 11 : Incapacité de travail

En cas d’incapacité temporaire d’exercice (maladie ou accident) Philippe RAMBAUD se réserve le droit de modifier la programmation des rendez-vous en concertation avec le Client sans qu’il puisse exiger un dédommagement.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à la loi 2018-493 du 25 mai 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent.
Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courriel à l’adresse : phil73a@gmail.com.

A noter : aucune donnée n’est enregistrée sur le site philipperambaud.com.

Article 13 : Litige

En cas de mécontentement, le Client est tenu d’en faire part Philippe RAMBAUD immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, Philippe RAMBAUD pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation.

Philippe RAMBAUD informe le Client de sa possibilité de saisir la médiation de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Philippe RAMBAUD propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.